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Fire-brigade and rescue services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162172)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Société Aéroport Marseille Provence
Номер конкурса: 43162172
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230721 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderAirport-related activities01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Société Aéroport Marseille Provence
      Boite postale 7
      Marignane cedex
      13727
      France
      Téléphone: +33 442143556
      Courriel: hayat.issa@mrs.aero
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://marches.mrs.aero
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500878&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestation de services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l"aéroport Marseille Provence

        Numéro de référence: 23T0320000
      2. Code CPV principal:
        75250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Dans le cadre du règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), l"aéroport Marseille Provence doit disposer d"un service de sécurité incendie et d"assistance aux personnes (PC Sécurité - PCS) pour exploiter les aérogares. Cette mission est actuellement menée par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, lequel va prochainement cesser cette activité.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71700000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Aéroport Marseille Provence

      4. Description des prestations:

        Les missions des agents SSIAP qui composent le PCS sont les suivantes : - assurer la sécurité des personnes présentes dans les aérogares ; - connaître et faire appliquer les consignes en cas d"incendie et notamment la prise en charge des personnes en situation de handicap ;- prendre, sous l"autorité de l"exploitant (AMP), les premières mesures de sécurité ; - guider les secours extérieurs en cas d"intervention ;- veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de sécurité ;- organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d"incendie et de panique ;- sensibiliser les employés en matière de sécurité et de d"assistance aux personnes ;- la gestion des permis feu et visites sécurité sur les chantiers.Les bâtiments concernés couverts par le PCS sont le Terminal 1, le Terminal 2, le parking P1, le parking P6, ainsi que le bâtiment administratif et le bâtiment Mistral. Le PCS est armé H24 7j/7 comme suit : - 3 rondiers SSIAP 1,- 2 chefs d"équipe SSIAP 2,- 1 Chef de service SSIAP 3 en horaire administratif qui sera le lien direct avec le responsable du contrat AMP. A titre indicatif, le nombre d"interventions que le PCS a dû couvrir en 2022 sont : - nombre d"intervention secours à personnes : 421, - nombre de mise à l"arrêt/ dégagement ascenseur : 42, - nombre de déclenchement de détection incendie : 179, - nombre de permis feu : 1477, - nombre de colis suspect : 17.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 27
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Marché forfaitaire renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de deux ans, soit une durée maximale 75 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        L"Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l"objet et de l"importance du marché seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d"engagement.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l"objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d"assurance couvrant les risques professionnels pour l"année en cours ;- l"engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l"entreprise.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Les comptes de résultat pour les années 2019 - 2021- 2022

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats produiront :- une liste (tableau) des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement ;- une description des moyens matériels et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du marché.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - La gestion d"autres ERP de 1ère catégorie,- Capacité à fournir des SSIAP1, SSIAP2 et SSIA 3 formés et/ou recyclés,- Capacité à proposer un effectif principal uniquement dédié à l"AMP,- Capacité à avoir du personnel permanent sur le site de l"AMP et assurer au sein de la prestation et au sein de la société une continuité de service avec l"effectif du PCS minimum exigé à tout moment,- Personnel formé à la pratique du secourisme en équipe.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        Il n"est pas prévu de retenue de garantie.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        Les groupements momentanés d"entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d"un groupement conjoint, l"Aéroport Marseille Provence imposera, pour l"attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        La prestation est réservée à une profession déterminée
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) NOR IOCE1033909A ;Arrêté du 2 mai 2005 - NOR INTE0500351A, arrêté du 30/12/2010, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l"arrêté du 02/05/2005.

        Conditions particulières dexécution:

        Les prestations à exécuter sont situées en : - zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville); - zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l"accès est soumis à autorisation préalable et port d"un badge.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-07
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      En l"absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2026. En cas de reconduction de l"accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2030.

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l"e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d"accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l"heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n"est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l"heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L"éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l"intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d"ouverture : 9h à 12h et 13h20 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l"heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu"à la date et heure limite de remise des offres.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 01/03/2024

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de Grande Instance de Marseille
        6 Rue Joseph Autran
        Marseille cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 0491155050
        Courriel: accueil-marseille@justice.fr
        Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l"ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d"un avis d"attribution.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l"ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d"un avis d"attribution.

        Tribunal de grande instance de Marseille
        6 Rue Joseph Autran
        Marseille cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 0491155050
        Courriel: accueil-marseille@justice.fr
        Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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