Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162079)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca quimper bretagne occidentale
      hôtel de Ville et d"agglomération
      Quimper Cedex
      29017
      France
      Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176433&orgAcronyme=f9g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176433&orgAcronyme=f9g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription d"assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l"opération de construction d"une salle événementielle à vocation sportive

         Numéro de référence: 5D23003
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription des contrats d"assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à la construction de la salle événementielle à vocation sportive

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l"opération de construction d"une salle événementielle à vocation sportive

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 140
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise

      14. Intitulé:
          

          assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre d"ouvrage " applicables à l"opération de construction d"une salle polyvalente à vocation sportive

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d"ouvrage "

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Assitance technique / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 21
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          formule de base (assurance " tous risques chantier ") : franchise de 10 000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où l"entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l"honneur ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l"entreprise est en redressement judiciairequalité selon laquelle il agit ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Attestation d"inscription à l"orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d"assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

         Conditions particulières dexécution:

         aucun cautionnement n"est exigé ; Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l"objet du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      locaux de la ville de Quimper

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service juridique et un agent du service commande publique

Источник закупки

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