PABX equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162057)

fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d"infrastructure réseau, d"équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi (avis d"attribution)

reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, solutions centre de contact, prestations d"intégration et expertise as

reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, de solutions centre de contact, de prestations d"intégration et expertise associées

reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, de solutions centre de contact, de prestations d"intégration et expertise a

la modification apportée au marché a été effectuée en application de l"avis du Conseil d"état du 15 septembre 2022 et de l"article 8.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui stipule que lorsque des circonstances qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir surviennent en cours d"exécution du marché ou de l"accord-cadre, les modifications rendues nécessaires pourront intervenir par voie d"avenant. Le montant de la modification est de 176 905,74 euros HT et représente 20 % de l"ensemble des commandes émises depuis la notification de l"accord-cadre. Il vise à compenser la hausse anormale des prix des catalogues du titulaire du fait de la hausse des coûts des matières premières et des composants nécessaires à la production des matériels acquis dans le cadre de l"accord-cadre. Les documents justificatifs ont été fournis par le titulaire en vue de la conclusion de l"avenant.

reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, solutions centre de contact, prestations d"intégration et expertise associées

le présent avenant a pour objet :

- de suspendre pour une durée de six (6) mois, l"exécution des clauses butoir et de sauvegarde prévues respectivement aux articles 6.3 et 6.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Cela permettra au titulaire de faire face aux conséquences de la hausse anormale des coûts d"exécution du marché.

- d"Autoriser une hausse des tarifs initiaux fixés en février 2021 au-delà des limites précisées aux articles 6.3 et 6.4 du Ccap.

- De limiter à 20 %, le montant total de l"avenant calculé à partir du montant total en euros hors taxes des commandes émises depuis la notification du marché, jusqu"à la notification de l"avenant. Ce montant visera à compenser la hausse anormale des coûts d"exécution du marché.

Pour autant si durant la période de l"avenant, les tarifs ayant subi une hausse venaient à baisser, le titulaire a l"obligation d"en informer le SICTIAM et d"appliquer ces nouveaux tarifs. A ce titre, le titulaire devra fournir les catalogues mis à jour justifiant le tarif applicable.

le présent avenant est signé en application de l"article 8.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui stipule que : " lorsque des circonstances qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir surviennent en cours d"exécution du marché ou de l"accord-cadre, les modifications rendues nécessaires pourront intervenir par voie d"avenant ".

L"Avis du Conseil d"état du 15 septembre 2022 autorise les acheteurs à modifier les clauses d"évolution des prix des contras de la commande publique en présence de circonstances imprévues. La crise internationale imprévisible et ses conséquences sur le coût des matières premières ont engendré une hausse anormale des coûts d"exécution du marché. Cela amène le pouvoir adjudicateur à suspendre temporairement les clauses butoir et de sauvegarde prévues initialement aux articles 6.3 et 6.4 du CCAP du marché. Les hausses des prix unitaires pourront être supérieures aux seuils prévus aux articles 6.3 et 6.4 du CCAP dans le cadre de l"avenant