Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43161907) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Aéroports de Lyon Номер конкурса: 43161907 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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DOMMAGES AUX BIENS (TOUS RISQUES SAUF) et PERTES D"EXPLOITATION
Numéro de référence: HA.23.06.147 / SALa présente consultation porte sur la souscription du contrat d"assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d"exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d"Exploitation " dont l"objet est d"assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l"Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
- les frais et pertes,
- les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré.
Il s"agit d"une assurance de " 1ere ligne "
Par le présent Contrat, le Client confie au Prestataire qui l"accepte, l"exécution des prestations suivantes :- Le placement et la gestion de son assurance " Dommages aux biens (Tous Risques Sauf) et pertes d"exploitation ",Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d"Exploitation " dont l"objet est d"assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l"Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :- les frais et pertes, - les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré.Il s"agit d"une assurance de " 1ere ligne "
Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour une première période contractuelle de 1 an, soit jusqu"au 1er janvier 2025 zéro heure.
Le Contrat pourra être renouvelé par périodes successives d"un (1) an, pour une durée maximale ne pouvant excéder cinq (5) ans.
Une prestation supplémentaire est prévue et concerne l"engagement maximum des Assureurs en matière d"indemnisation :
- Le montant de la Limitation Contractuelle d"Indemnité (LCI) à hauteur de 450.000.000 euros.
Les candidats sont invités à proposer cette PSE dans leur offre sans modification des autres dispositions contrac-tuelles.
La société Aéroports de Lyon se réserve le droit de souscrire ou non cette prestation à la notification du contrat objet de la consultation.
Dans le cas où cette PSE n"est pas retenue à l"attribution du contrat objet principal de la présente consultation, Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de procéder à une nouvelle consultation.