Marché d"insertion et qualification professionnelles à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de St-Quentin (Франция - Тендер #43034561)

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2326-3274

• 59 - PARTENORD HABITAT
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 22/06/2023
• Date limite de réponse : 24/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l"attention de Cojon Eric, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, courriel : masseman@partenordhabitat.fr
Code NUTS : FRE11
Code d"identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : truelle@partenordhabitat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info/, adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info/, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d"insertion et qualification professionnelles à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de Saint Quentin pour les besoins de Partenord Habitat
Numéro de référence : 23371
II.1.2) Code CPV principal : 85312510
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1°3 du code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commandes conclus à prix forfaitaires. La consultation fait l"objet de deux lots.
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l"émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est Septembre 2023.
Les marchés sont conclus, sans minimum avec maximum de 320 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et sans minimum avec maximum de 480 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite de site pour chaque lot est obligatoire. Les modalités des visites sont décrites aux Rpc.
Les prix sont révisables, et les modalités de révisions sont décrites au Ccap

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 630000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence de Neuville
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312510
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d"exécution : 02100 - Saint Quentin
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bon de commande sans mini avec maxi de 320 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence Europe
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312510
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d"exécution : 02100 - Saint Quentin
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bon de commande sans mini avec maxi de 480 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 380000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement et à la désignation du mandataire.
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2020, 2021 et 2022)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : L"indication des titres d"études et de l"expérience professionnelle des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2020, 2021 et 2022)
Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier
Ou
o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d"encadrement technique et/ou d"encadrement de chantier+ 1 opérateur de chantier
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 25 juillet 2023 à 09 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d"un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu"il devra revêtir, en cas d"attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 21 juin 2023

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