Mission de repérage amiante et plomb avant travaux (Франция - Тендер #43034560)

AVIS DE MARCHE

Client : Sarthe Habitat

Avis N° : AO-2326-3275

• 72 - SARTHE HABITAT
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 22/06/2023
• Date limite de réponse : 24/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Sarthe Habitat, à l"attention de Henrion Guy, 158 avenue Bollée, Cs81933, F - 72019 LE MANS, courriel : webmaster@sarthe-habitat.fr
Code NUTS : FRG04
Code d"identification national : 40304085000014
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe-habitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de repérage amiante & plomb avant travaux
Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante
Mesures d"empoussièrement en fibres d"amiante
Numéro de référence : 23/Sh/080
II.1.2) Code CPV principal : 71620000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les accords-cadres seront conclus à prix unitaires

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission repérage amiante et plomb - Agence Le Mans Métropole
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mission repérage amiante et plomb
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission repérage amiante et plomb - Agence Haute Sarthe
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mission repérage amiante et plomb
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission repérage amiante et plomb - Agence Sud Est
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mission repérage amiante et plomb
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission repérage amiante et plomb - Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mission repérage amiante et plomb
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission repérage amiante et plomb - Agence La Flèche et ses environs
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mission repérage amiante et plomb
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mesures d"empoussièrement et examens visuels - Toutes agences
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Mesures d"empoussièrement et examens visuels
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère environnemental et technique / Pondération : 35
- Critère social/sociétal / Pondération : 10
- Qualité globale du dossier / Pondération : 5
Coût :
- Critère économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
Soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste d"opérateurs de repérage avec leur Cv faisant notamment apparaître le fait qu"il soit "technicien de la construction" leur expérience de mission équivalente et un rapport de repérage
- Certificat d"accréditation pour la réalisation de diagnostic amiante
Niveau minimal de capacité exigé:
Formation sous section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous section Iv du Code du Travail.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
L"absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 25 juillet 2023 à 09 h 00
Lieu : Le Mans
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Nantes, 6 allée de l"île Gloriette, F - 44000 NANTES, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif De Nantes, 6 allée de l"île Gloriette, F - 44000 NANTES, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 21 juin 2023

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