Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034102)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS
      Tour Enedis 34, Place des Corolles
      COURBEVOIE
      FR
      France
      Téléphone: +33 251785173
      Courriel: rachel.voisin@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de Gaz Naturel 2025-2027 pour les sites tertiaires d"Enedis

      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d"environ 149 sites tertiaires d"Enedis.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d"environ 149 sites tertiaires d"Enedis

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 20
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le formulaire exige la saisie d"un nombre de candidats envisagé au chapitre II.2.9 ; il n"est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l"estimation du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, en vertu des dispositions des articles L. 443-1 et R. 443-1 et suivants du code de l’énergie, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l"Energie, en cohérence avec les catégories de clients visés par la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres dugroupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacund"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec lacandidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et ladate de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuvequ"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas deson fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner àtitre individuel ou au sein d"un autre GME.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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