Kitchen equipment, household and domestic items and catering supplies (Франция - Тендер #43034081) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre regional oeuvres univ scolaires Номер конкурса: 43034081 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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livraison fourniture installation équipements cuisine crous bretagne
Reference number: MF2023-019livraison fourniture installation équipements cuisine crous bretagne : numéro de référence : MF 2023-019
laverie : équipements de laverie
bretagne
équipements de laverie
ce lot a été déclaré sans suite pour motif d"intérêt général de nature technique sur le fondement de l"article R. 2185-1 du Code de la commande publique
cuisson et maintien : équipements de cuisson et maintien chaud
bretagne
équipements de cuisson et maintien chaud
froid : Equipements froid
bretagne
equipements froid
laverie -Equipements de laverie
Contract No: 2023-019cuisson et Maintien chaud
froid -Equipements Froid
ce lot a été déclaré sans suite pour motif d"intérêt général de nature technique sur le fondement de l"article R. 2185-1 du Code de la commande publique
les voies de recours sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative, ouvert au candidat qui se prétend lésé par un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence lors de la passation,-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice administrative, introduit au plus tard 31 jours suivant publication de l"avis d"attribution ou dans les 6 mois de la signature du contrat-recours de pleine juridiction en contestation de validité ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans le délai de deux mois suivant publicité du contrat
tribunal Administratif de Rennes