Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034072)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ccas de besancon
      9 Rue Pablo Picasso
      Besançon Cedex 2039
      25050
      France
      Courriel: ccas@besancon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé pour le CCAS de Besançon

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         besançon

      4. Description des prestations:
         

         paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: technique (pertinence de l"organisation du dispositif : 25 % - Mise en oeuvre du dispositif : 25 % - Suivi du dispositif : 25 %) / Pondération: 75
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 20
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale est de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de deux d"une durée de 12 mois chacune. La reconduction est tacite.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront

         - Un spécimen du chèque envisagé pour le CCAS de Besançon

         - Une fiche technique indiquant l"ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation

         - une maquette du chéquier ou autre présentation

         si ces pièces ne peuvent pas être transmises par la voie dématérialisée, ils pourront être adressés par courrier ou remis en main propre contre récépissé avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du rc.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-06
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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