Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034004)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chartres Métropole
      place des Halles
      Chartres Cedex
      28019
      France
      Téléphone: +33 237234064
      Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      Fax: +33 237234180
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.c-chartres-marches.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues chartres metropole
      place des halles
      Chartres
      28000
      France
      Point(s) de contact: 28000
      Téléphone: +33 237234064
      Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.c-chartres-marches.fr
      par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr/
      
      chartres metropole
      place des halles
      Chartres
      28000
      France
      Point(s) de contact: 28000
      Téléphone: +33 237234064
      Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.c-chartres-marches.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         affaire 23a023 - assistance à maitrise d"ouvrage pour la conclusion d"un contrat d"exploitation des systèmes d"eau potable et d"assainissement de Chartres Métropole

      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour la conclusion d"un contrat d"exploitation des systèmes d"eau potable et d"assainissement de Chartres Métropole

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 28
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée prévisionnelle du contrat est de 28 mois (hors liquidation des semop d"une durée prévisionnelle de 12 mois).la durée de la phase 5 (à bons de commande) est de 4 ans ferme à compter de l"émission du 1er bon de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l"activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 15:15
      

Источник закупки

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