System maintenance services (Франция - Тендер #43033800) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaap Номер конкурса: 43033800 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 5 348 508 (Российский рубль) Цена оригинальная: 90 609 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et fournitures de consommables de pièces détachées des autoclaves et lave vaisselles
Reference number: 21S0349la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l"article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations objet du marché concerne la maintenance et fournitures de consommables et de pièces détachées des autoclaves et lave vaisselles. Les prestations se décompose en 2 lots
lot no01 - maintenance et fourniture de consommables de pièces détachées pour les lave-vaisselle
lot no02 - maintenance et fourniture de consommables pour les autoclaves et les cuves ultrasons
maintenance et fourniture de consommables de pièces détachées pour les lave-vaisselle
Lot No: 01sites du SIAAP Ile de France (Seg-Sav-Dle-Sec-Sam-Di)
les prestations comprises au présent marché portent sur :
-La maintenance corrective et préventive des lave-vaisselles
-la fourniture de consommables et pièces détachées associées au maintien du matériel en état de marché
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 40 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 120 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 160 000,00 euros
maintenance et fourniture de consommables pour les autoclaves et les cuves ultrasons
Lot No: 02sites du SIAAP Ile de France (Sav-Dle-Sam)
les prestations comprises au présent marché portent sur :
-La maintenance corrective et préventive des autoclaves et des cuves ultrasons
-la fourniture de consommables et pièces détachées associées au maintien du matériel en état de marche
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 13 600,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 40 800,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 54 400,00 euros
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;
- une présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l"Indication des titres d"études et/ou de l"expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 40 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 120 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 160 000,00 euros
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Paris