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Breathing apparatus for diving (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033794)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Direction du service soutien de la flotte de Toulon
Номер конкурса: 43033794
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023062020230724 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01217

22/06/2023 S119

France-Toulon: Appareils respiratoires pour la plongée

2023/S 119-376336

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Direction du service soutien de la flotte de Toulon
Numéro national d"identification: 15000106300018
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France
E-mail: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l"information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

M23TAR3G23 Partenariat d’innovation pour l’étude, le développement, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d’appareils respiratoires de plongée de troisième génération pour des beso

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon et sites du Ministère des Armées situés principalement dans le Var (à TOULON et Saint-Mandrier) ou ponctuellement en France métropolitaine
83800 TOULON

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 10
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Le choix d"une durée de l’accord-cadre sur 10 ans se fonde sur la durée estimée du plan d’acquisition via le partenariat d’innovation qui s’appuie sur 3 phases ; les phases 1 et 2 de recherche et développement se dérouleront sur une durée estimée de 2 ans à 2 ans et 6 mois, la dernière phase d’acquisition et de SAV associé est envisagée sur 7 ans en tenant compte des cycles d’entretien sur des produits similaires et de la durée nécessaire au titulaire pour amortir les investissements.

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité dont l’objet figure au § II.1.1. L’équipement recherché, un recycleur militaire de plongée sous-marine, cumule des spécificités (positionnement polyvalent ventral/dorsal, ajustabilité de ppO2, mode oxygène pur en circuit fermé et autonomie étendue) qu’aucun produit existant ne présente en totalité. Un partenariat d’innovation est donc passé selon une procédure avec négociation (articles L2324-3, R2324-3, R2361-8 à R2361-11 et R2372-17 à 18 du code de la commande publique).
Trois partenaires au maximum peuvent être retenus et chacun sera attributaire d’un accord-cadre composite avec part ferme et part à marchés subséquents conformément aux articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-7 du code de la commande publique, comportant trois phases dont les contenus sont décrits au § II.2.1 du présent avis. A l’issue de chaque phase, chaque partenaire peut être éliminé sur la base des critères et modalités définis dans l’accord-cadre et les documents de consultation. Une décision de résiliation entraine l’arrêt d’exécution de l’accord-cadre pour tout partenaire éliminé.
La part ferme couvre la phase 1. Deux partenaires au maximum pourront être sélectionnés pour la phase 2 au titre du marché subséquent n°1, puis un partenaire au maximum pour la phase 3 au titre du marché subséquent n°2. Ce dernier comportera une part ferme et une part à bons de commande s’exécutant selon les dispositions de l’article R2362-8 du code de la commande publique et à commandes de fournitures ou services pour d’éventuels aléas techniques (articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique).
Des tranches optionnelles pourront être envisagées dans les marchés subséquents (articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs
118 – Etude
115 - Equipements spécialisés
196- Maintenance
Classification CPV : Objet(s) supplémentaire(s) : 73410000-9 -50840000-5

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37412241 Appareils respiratoires pour la plongée

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le partenariat d’innovation fait l’objet d’un accord-cadre individuel par partenaire se déroulant en 3 phases.
La phase 1 constitue la part ferme de l’accord-cadre et comporte l’étude de faisabilité (poste 1) et l’étude de conception préliminaire (poste 2). L’exécution de l’accord cadre peut s’arrêter à l’issue du poste 1 qui en valorise le montant minimum.
La phase 2 fait l’objet du marché subséquent n°1 (MS1) notifié aux partenaires sélectionnés (2 au maximum) à l’issue de la phase 1 et concerne l’étude de conception détaillée (poste 1) et la réalisation et qualification de deux prototypes (poste 2). Son exécution peut s’arrêter à l’issue du poste 1 ou en cours d’exécution du poste 2.
La phase 3 fait l’objet du marché subséquent n°2 (MS2) notifié au seul partenaire sélectionné à l’issue de la phase 2 et concerne la fourniture des appareils, outillages, rechanges, consommables et documentations, leur maintien en condition opérationnelle, des essais complémentaires éventuels sur machine à respirer et des actions de formation (formations utilisateurs pour mise en œuvre et maintenance de niveau 1, formations à la maintenance de niveau 2 et 3).
L’étendue maximum globale pour chaque partenaire est déterminée par le cumul des prestations de la part ferme de l’accord-cadre, du MS1 et des quantités maximales de commande du MS2 cumulant :
- une part ferme pour fourniture initiale de 67 appareils et leur MCO sur 7 ans, de la documentation technique et logistique utilisateurs et atelier et de 2 sessions de formations utilisateurs ;
- une part à bons de commandes, pour réalisation éventuelle d’au maximum 15 essais complémentaires sur machine à respirer, fourniture complémentaire d’au maximum 20 appareils et leur MCO sur une durée de 7 ans, 5 sessions de formations utilisateurs et 2 sessions de formations à la maintenance de niveau 2 et 3, et à commandes pour aléas limitée à 15 % du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les règlements s"effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L2392-10 et R2392-10 du CCP.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l"Etat.
La monnaie de compte est l"euro.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d"opérateurs économiques.
En application de l’article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Conformément à l’article R2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d"approvisionnement.
Conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09 août 2021), l’exécution du marché relève des contrats sensibles.
Ainsi :
- les personnes morales admises à soumissionner peuvent faire l’objet d’une enquête administrative à la demande de l’autorité contractante ;
- les personnes physiques devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l"objet d"une enquête administrative de sécurité préalablement au début d"exécution des prestations du marché et d"une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l"officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises daRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

- le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique

- Le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l’article R2343-3.3° du code de la commande publique
Les candidats auxquels il est envisagé d’attribuer le marché devront fournir les éléments mentionnés à la rubrique VI.3 « Informations complémentaires ».
ns la rubrique "formulaires".
Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l’article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Tout sous-traitant au sens de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet :

- le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément à l’article R2393-25.6° du code de la commande publique.

-Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément à l’article R2343-3.3° du code de la commande publique

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les références demandées par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la R et D, de la fabrication ou de la maintenance des appareils respiratoires de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (indiquer soit « public » soit « privé »).
Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (notamment dans le domaine de la R et D) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment :
- justification d’un local propre (éventuellement à empoussièrement contrôlé) adapté au MCO des équipements en contact avec l’oxygène 100% et les mélanges suroxygénés,
- attestation de compatibilité des ingrédients utilisés avec l’oxygène 100%, prouvée à partir des FDS, fiche de caractéristiques techniques.
- précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés lors des opérations de MCO selon les exigences normatives en vigueur.
- liste des équipements utilisés permettant l’inspection de la propreté des matériels et circuits d’oxygène suite aux opérations de MCO selon les exigences normatives en vigueur.
- détail des fournisseurs et des gaz utilisés (fabrication et MCO des équipements) avec fourniture de documents attestant du respect de la qualité des gaz.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité : certification ISO 9001 V2015 ou système de management de la qualité équivalent.
- Une description des règles internes en matière de propriété intellectuelle.
Dans le cas où des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement doivent être prévues :
- Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.
Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les références demandées par l"acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.
Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
Les candidats devront démontrer leurs capacités dans les domaines objet de l’accord cadre : compétences disponibles et moyens en recherche et développement (R et D), aptitudes à innover dans le domaine des appareils respiratoires de plongée, compétences, moyens techniques et outillages pour la fabrication de série et la réalisation des opérations de MCO d’appareils respiratoires de plongée de type « recycleur » fonctionnant en mode oxygène pur (moins de 100 unités).

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

N° du marché M23TAR3G23

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l"avis au JOUE: 2022/S 077-210734 du 20.4.2022

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24.7.2023 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les candidats établis en France, le candidat auquel il serait envisagé d’attribuer le marché devra transmettre
1°) Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l’article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l’examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de 11 salariés pendant 12 mois)
Pour le candidat et ses sous-traitants :
1°) En cas de redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R R2343-9 du code de la commande publique.
2°) Le numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du code de la commande publique
3°) Une attestation fiscale datant de moins de douze mois, justifiant de la régularité fiscale
4°) Une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ou par le RSI datant de moins de six mois, justifiant que la société a satisfait aux obligations sociales
5°) Une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois
Pour les candidats établis dans l’Union européenne hors France :
Le candidat établi dans l’Union européenne hors France produit :

1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ;

2°) Le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

En outre, le candidat auquel il serait envisagé d’attribuer le marché devra transmettre :
3°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement de l"opérateur économique ou une attestation sur l"honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2341-1, à l"article L. 2141-4, au 1° de l"article L. 2341-3 et à l"article L. 2141-5 du code de la commande publique.
4°) un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d"origine ou d"établissement attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique
5°) un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d"origine ou d"établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l"article R. 2343-8, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d"exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n"est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d"origine ou d"établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R2343-9 du code de la commande publique.
6°) un document mentionnant leur numéro individuel d"identification attribué en application de l"article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d"avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d"une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l"organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l" article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
8°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d"établissement ou de domiciliation, l"un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu"y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l"adresse complète et la nature de l"inscription au registre professionnel ;
c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.
9)une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois
10)Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l’ensemble des lots
Date prévisionnelle de notification du marché
La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le second trimestre 2024
Sous-traitance
Les sous-traitants seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l’article R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l"objet de l"une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L2341-1 à L2341-5 du code de la commande publique ou s"il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l"objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser.
Ces capacités peuvent s"apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l"aptitude à exécuter le marché public, etc.
Mise à disposition des documents de la consultation

L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l"adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.
Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
L’administration impose le mode de transmission électronique pour l"ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (Article R2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis transmis par porteur, mail, pli postal, fax : Procédure interdite.
Plis par voie électronique :

Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’Etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’Etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L"administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word, Excel, PowerPoint, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci.
Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.
Modalités de transmission d’informations protégées
Il est rappelé que la transmission de documents de niveau « Diffusion Restreinte », ne peut s"effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.
Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.
Langue
Conformément à l’article R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS40510 CEDEX 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de TOULON (tél : +33 4 94 42 79 30 - fax : + 33 4 94 42 79 89 - Courriel :greffe.ta-toulon@juradm.fr -Adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

20.6.2023

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