Technical control services (Франция - Тендер #43033698)

1. Section I
   1. Name and addresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Telephone: +33 144754426
      E-mail: marchesiaap@siaap.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.siaap.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.siaap.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         contrôles réglementaires en matière d"hygiène et de sécurité - 2 LOTS

         Reference number: 23S0076
         
      2. Main CPV code:
         71356100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         contrôles réglementaires en matière d"hygiène et de sécurité

         lot no01 - contrôles réglementaires pour sam, seg, sec, dsar, dle, maison de L"Environnement, DAL et Lcdea

         Lot no02 - contrôles réglementaires pour SAV

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 12 616 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         contrôles réglementaires pour sam, seg, sec, dsar, dle, maison de L"Environnement, DAL et LCDEA

         Lot No: 01
         
      2. Additional CPV code(s):
         71630000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         sam, seg, sec, dsar, dle, maison de L"Environnement, DAL et LCDEA

      4. Description of the procurement:
         

         contrôle réglementaires en matière d"hygiène et de sécurité pour les sites Seine Amont (Sam), Seine Centre (Sec), Seine Grésillions (Seg), la Maison de l"environnement, Direction du Système d"assainissement et du Réseau (Dsar), Direction Laboratoires et l"environnement (Dle), Direction des Achats et de la Logistique (Dal) et La Cité de l"eau (Lcdea)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité de l"offre / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Sécurité d"exécution des prestations / Weighting: 10
         Cost criterion - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 5 248 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

         calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il s"agira d"un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HT et une estimation de 1 312 000 euros HT annuelle

      14. Title:
          

          contrôles réglementaires pour SAV

          Lot No: 02
          
      15. Additional CPV code(s):
          71630000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          sav

      17. Description of the procurement:
          

          contrôle réglementaires en matière d"hygiène et de sécurité pour les sites de SAV

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité de l"offre / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Sécurité d"exécution des prestations / Weighting: 10
          Cost criterion - Weighting: 50
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 7 368 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

          calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          il s"agira d"un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 500 000 euros HT et une estimation de 1 842 000,00 euros HT annuelle

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions :

         - le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 ;

         - le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :

         O L"Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

         o Si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.

         conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME, en lieu et place des Dc1 et Dc2.

         Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

         le DUME doit être rédigé en français.

         la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

         - une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;

         - une présentation d"une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;

         - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

         - l"Indication des titres d"études et/ou de l"expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

         - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-14
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-16
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

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