Sewage treatment consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033673) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de communes des Monts de Lacaune Номер конкурса: 43033673 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation intellectuelle - elaboration/Révision des schémas et des zonages d"assainissement sur le territoire intercommunal de la Ccmlhl
etablissement d"un schéma d"assainissement collectif
etablissement d"un schéma d"assainissement collectif
voir consultation
délibération D_2023_070
salvetat Sur Agout
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
- jusqu"à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du Cja-Dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : Ce Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545
- jusqu"à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du Cja-Dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : Ce Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545