Lifting, handling, loading or unloading machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033559) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général de la Haute-Marne Номер конкурса: 43033559 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental. 2ème procédure pour le Lot no02: Pôle technique de Joinville - matériel de chantier-
location de matériels de travaux publics pour les pôles techniques et le centre technique départemental. 2ème procédure pour le Lot no02: Pôle technique de Joinville - matériel de chantier
1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
pôle technique de Joinville - matériel de chantier
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d"une précédente consultation allotie
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne