Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033447)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 43033447
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023061920230727 11:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Téléphone: +33 251098585
      Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.vendeehabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.vendeehabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D"INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027

      2. Code CPV principal:
        79620000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D"INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79620000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        DEPARTEMENT DE LA VENDEE

      4. Description des prestations:

        ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D"INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d"UNE année chacune, soit du 1er jan 2025 au 31 déc 2025, du 1er jan 2026 au 31 déc 2026 et du 1er jan 2027 au 31 déc 2027. Au plus tard le 30 juillet 2024 (et 30/07/25, 30/07/26), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par recommandé avec AR, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d"UN an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Liste et description succincte des conditions:a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;b) déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;d) note de présentation de l"entreprise (nombre de personnes, organisation, nombre d"agences, répartition, etc.);e) attestation d"autorisation d"exercice de la profession d"entrepreneur de travail temporaire par tout moyen ou équivalence dans le pays;f) attestation sur l"honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 del "ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);g) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1,DC2, et le modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        La prestation est réservée à une profession déterminéeArticles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire pour exercer l"activité d"entrepreneur de travail temporaire.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d"offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un accord-cadre de Services. Les prestations font l"objet d"un lot unique du fait du caractère homogène des prestations. Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant : MONTANT MINIMUM ANNUEL 50 000,00 (s)UROS H.T ET MONTANT MAXIMUM ANNUEL 900.000 euro(s) HT. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d"opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. IL EST RAPPELE QU"UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l"article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l"O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans l"acte d"engagement. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026 et 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n"est pas exigé de retenue de garantie. S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie. Les offres devront être établies en euro(s) et en Français. Début prévisionnel d"exécution : 1er Janvier 2024. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières,techniques et professionnelles. L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères pondérés énoncés ci-dessous:- valeur technique de l"offre sur 12 points,- prix des prestations: 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 01
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994658
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi (Direccte)
        Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
        NANTES CEDEX 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467900
        Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément auxdélais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative),- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants ducode de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne»du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contrele marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois àcompter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément auxdélais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative),- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants ducode de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne»du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contrele marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois àcompter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 01
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994658
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт
    



    Copyright © 2008-2025, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru