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Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033445)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Sartrouville
Номер конкурса: 43033445
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230720 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Sartrouville
      2 rue Buffon
      Sartrouville
      78506
      France
      Téléphone: +33 130868421
      Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
      2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l"intermédiaire de l"onglet Correspondre avec l"acheteur
      Sartrouville
      78506
      France
      Point(s) de contact: 78506
      Téléphone: +33 130868421
      Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien De Voirie - grosses Réparations

        Numéro de référence: Entretien De Voirie
      2. Code CPV principal:
        45233141
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet l"entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d"aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l"assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d"assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l"emplois seul, ou la fourniture et l"emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d"oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet l"entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d"aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l"assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d"assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l"emplois seul, ou la fourniture et l"emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d"oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Candidature d"un groupement d"entreprises : L"Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l"ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature (niveau minimal de capacité) ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin (niveau minimal de capacité) ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - Outillage : L"Entreprise doit impérativement posséder deux saleuses automotrices d"une contenance de 6m3 et de 1 m3 qui seront chargées sur un camion de 15 tonnes pour la première et sur une camionnette de 3.5 tonnes pour la seconde, les deux véhicules seront munis d"une lame de déneigement polyvalente équipée d"un dispositif de sécurité permettant de franchir des obstacles sans risque d"endommagement. Elles seront conçues aussi bien pour l"évacuation de la neige gelée que pour le raclage des neiges fondantes ou traitées au sel- liste de travaux effectués : Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de trois ans pour l"entretien et le salage de la voirie de collectivités de plus de 35 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches " justificatif d"entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants " jointes au dossier de consultation ; il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        -Modalités de financement :Budget propre de la VilleBudget assainissement Casgbs-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement s"il souhaite le bénéfice de l"avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d"une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l"avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n"est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      service de la Commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandeles minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Minimum : 100 000 euro(s) ht / an-maximum : 1 500 000 euro(s) ht / anla durée du marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations renseignée dans l"ordre de service. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l"avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d"indemnité par la Ville.Pour tout appel d"urgence du service Voirie et Performance Energétique (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le titulaire doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l"urgence en moins d"une heure (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) suite à l"appel téléphonique (mise en sécurité du périmètre obligatoire).En cas d"appel d"urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le titulaire doit être en mesure d"intervenir (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d"une heure suite à l"appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Le marché prendra effet à compter de la date du 1er novembre 2023

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        service de la Commande publique : Responsable du service
        2 rue Buffon
        Sartrouville
        78506
        France
        Point(s) de contact: 78506
        Téléphone: +33 130863997
        Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
        Fax: +33 130868400
        Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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