Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033422)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VALDEVY
      51 rue de Stalingrad
      Arcueil
      94110
      France
      Téléphone: +33 184771563
      Courriel: marches.publics@valdevy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: BAILLEUR SOCIAL
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         REALISATION D"ENQUETES SUR L"OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D"ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT

         Numéro de référence: 2023_034
         
      2. Code CPV principal:
         79311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l"Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l"office public Habitat de VALDEVY.

         Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l"enquête SLS.

         Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l"Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l"office public Habitat de VALDEVY.Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l"enquête SLS.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Conformément à l"article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d"anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      

Источник закупки

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