IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033274)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      sg/depafi/sailmi/sdasem/ban
      Paris Cedex 08
      75800
      France
      Téléphone: +33 180155673
      Courriel: Lea.rahmani@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320814&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         refonte et maintenance de la Pfse_Eurodac

         Numéro de référence: LR20230609
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         projet d"accord-cadre ayant pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 041 666.67 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         locaux de l"administration

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre est agencé comme suit :Prestation 1 : Initialisation et prise de connaissancesous prestation 1 .1 : Initialisation, prise de connaissance et cadre du marchésous prestation 1.2 : Elaboration de l"architecture cible de la PFSE IiiSous-Prestation 1-3 : Mise en place de l"usine logicielleprestation 2 : Conception et développement de la pfse iii Sous prestation 2.1 : Fourniture de la licence relative au module de traitement biométriquesous-prestation 2.2 : Conception et développement du SI en mode agileprestation 3 : Etudes et expertisessous-prestation 3.1 : Etudes et expertises techniques et stratégiques Sous-Prestation 3.2 : Etudes et expertises en ergonomie et designprestation 4 : FormationPrestation 5 : Maintenance corrective et maintien en condition de sécuritéprestation 6 : Assistance à l"installation et au raccordement d"environnementsprestation 7 : Maintenance évolutive et adaptative Prestation 8 : Réversibilité et transfert des acquis

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 7 041 666.67 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l"administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n"excède six (6) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le présent accord-cadre fait l"objet d"un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l"offre si elle n"est pas un représentantlégal de l"entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d"affaires global dusoumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd"affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n"est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun niveau spécifique minimal n"est exigé au titre de la capacité économique et financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l"offre si elle n"est pas un représentant légal de l"entité candidate

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun niveau spécifique minimal n"est exigé au titre de la capacité technique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu"au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 14:00
      

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