Refuse and waste related services (Франция - Тендер #43033159)

concession de service public portant sur la gestion et l"exploitation de la recyclerie Coeur Vendée

le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l"exploitation de la recyclerie Coeur Vendée dans le cadre d"un groupement d"autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-Sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-Sur-Yon, 47 boulevard de l"industrie, d"une superficie de 1 636 m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie Coeur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s"étend sur l"ensemble du territoire du groupement d"autorités concédantes.

En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d"insertion par l"activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes.

la Roche-Sur-Yon

l"Exploitation du service public sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art et dans le respect de la réglementation ainsi que dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine affecté au service public ainsi que la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l"exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d"une compensation pour sujétions de service public.

Une description complète des caractéristiques des équipements à exploiter, des prestations attendues et des obligations du concessionnaire figure dans le projet de contrat de concession et dans le Règlement de la consultation

en application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.

La description détaillée des missions figure dans le projet de contrat

les renseignements et document à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation

articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la Commande Publique et article L. 5132-4 du Code de travail

en application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes

les candidats devront prendre connaissance de l"ensemble des documents de la consultation : projet de contrat et règlement de la consultation (Rc) et ses annexes. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les candidats à l"appui de leur candidature et de leur offre et ainsi qu"une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.

La procédure de passation du contrat de concession est régie par le chapitre VI, titre II, livre Ier, troisième partie de la partie réglementaire du Code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d"une procédure dite " ouverte " reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, no 298618, Corsica Ferries).

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur le profil d"acheteur du Concédant : www.marches-securises.fr. Les dépôts de plis doivent impérativement être effectués par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, et déposer un pli, sur le profil d"acheteur https://www.marches-securises.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les questions peuvent être posées dans les délais indiqués au règlement de la consultation. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil d"acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d"adresse de courrier électronique, sur le profil d"acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d"un courriel erroné ou non consulté régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l"utilisation d"une adresse courriel pouvant être consultée par plusieurs personnes. La signature électronique n"est pas exigée pour la remise des candidatures et des pièces (voir Rc). Une visite sur site facultative est organisée dans les conditions du RC.

recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)

Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)

Recours en validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées