Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033145)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu reims
      45 rue Cognacq-Jay
      Reims
      51092
      France
      Téléphone: +33 310736039
      Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135692&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet l"entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d"epernay, l"ehpad de Vienne-Le-Château et l"ehpad d"ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d"un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l"article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l"émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 404 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77311000, 77312100, 77340000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3600000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-10-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90611000, 90620000, 90630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 240000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l"ehpad de Vienne-Le-Château

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77312100, 77340000, 77311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l"ehpad de Vienne-Le-Château. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 84 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d"epernay et l"ehpad d"ay

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90611000, 77312100, 90620000, 77340000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d"epernay et l"ehpad d"ay. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 480000 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Nota : L"Attention des candidats présentant une offre pour le lot no 3 est attirée sur le fait qu"ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 (au paragraphe C2) ou sous forme libre, leur statut d"ea ou ESAT ou structure équivalente

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция