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Repair and maintenance services of security equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033088)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu reims
Номер конкурса: 43033088
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230724 15:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu reims
      45 rue Cognacq-Jay
      Reims Cedex
      51092
      France
      Téléphone: +33 310736039
      Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017670&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Santé
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance des Equipements d"eclairage de Sécurité

        Numéro de référence: GHUC-Maintenance-EES
      2. Code CPV principal:
        50610000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de maintenance préventive et corrective des Equipements d"eclairage de Sécurité (Ees) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l"établissement partie bénéficiaire est le CHU de REIMS. Le marché n"est pas alloti. Le marché prend la forme d"un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l"article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l"émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        31518200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier Universitaire de Reims

      4. Description des prestations:

        maintenance préventive et corrective des équipements d"éclairage de sécurité pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Prix - Pondération: 45
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        réalisation de prestations similairesdans le respect des dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      courant 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la procédure s"inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualitéd"établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification desmarchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Le ou lesétablissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l"exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures ettoute autre mesure relevant des opérations d"exécution.---durée du marché : Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.---la facturation électronique est obligatoire.---visite des sites :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres.---obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l"adresse est lasuivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme dedématérialisation est en accès libre.--- modalites de transmission des candidatures et des offres :*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu"à la date et heure limites de remise des offres.*copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d"effectuer un double envoi ; à savoir latransmission électronique accompagnée d"une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur supportphysique électronique, dans les conditions précisées à l"article III de l"annexe no 1 au Règlement de laconsultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de laconsultation (annexe no 1)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 26668687
        Fax: +33 26210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne

        greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Fax: +33 26210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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