Brokerage and related securities and commodities services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033024)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agglo marne et gondoire
      1 rue de l"etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
      Marne-la-Vallee
      77603
      France
      Courriel: commandepublique@marneetgondoire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marneetgondoire.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marneetgondoire.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Livraison De Titres Restaurant

         Numéro de référence: 230119
         
      2. Code CPV principal:
         66130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d"agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s"élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu"à l"application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l"heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté d"agglomération de Marne et Gondoire - 1 rue de l"étang 77600 - bussy Saint Martin

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d"agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s"élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu"à l"application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l"heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Delais (Ae article 4 - délais à compléter) / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Dès la notification du marché, le titulaire prendra contact auprès du service Ressources Humaines et du Dialogue Social, afin de planifier la période de préparation (reprise des données, organisation des commandes...) nécessaire à la prise d"effet du marché au 1er janvier 2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur sur fonds propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      

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