Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Chauny-Tergnier-La Fère Номер конкурса: 43032865 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Chauny: Services de transport routier public
2023/S 119-374505
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")