Technical planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032655) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: irsn Номер конкурса: 43032655 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 39 253 915 (Российский рубль) Цена оригинальная: 665 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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planification de 4 Services de l"irsn Cadarache Psn-Res/Sa2i, SEREX et sipr, ppt-dcad/sesa-cad
Numéro de référence: PLANIF_Activites_PSN-PPT_CADle présent marché a pour objet la planification des activités de 3 Services de l"irsn implantés sur le site de Cadarache : le Service des Agressions Internes et des risques Industriels (Sa2i) pour le bureau de Fontenay aux Roses (Bexie), les laboratoires de Cadarache (LIE et Lef) et l"échelon central du service ; le Service d"etude et de Recherche Expérimentale (Serex) ; le Service de l"ingénierie et des Projets de Recherche (Sipr) ; le Service d"exploitation et Soutien aux Activités de Cadarache (Sesa-Cad).Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges accessible sur la plateforme Place."
saint Paul lez Durance
planification des activités de quatre services de l"irsn situés à Cadarache
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois par période de 12 mois
s"Agissant d"un marché de services, l"irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l"article R. 2122-7 du CCP
en application du 1° de l"article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique, l"irsn se réserve la possibilité de modifier le présent CCAP dans les cas suivants :- en cas de prise en compte de nouvelles installations non connues au moment de l"établissement du marché
se référer au règlement de consultation
se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
cadarache
à compter du 2e semestre 2027
en application du 1° de l"article L2194-1 et du R2194-1 du Code de la commande publique, l"irsn se réserve la possibilité de modifier le présent CCAP dans les cas suivants :- en cas de prise en compte de nouvelles installations non connues au moment de l"établissement du marché
les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l"article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l"article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l"article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l"article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Marseille