Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #43032646) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chartres Métropole Номер конкурса: 43032646 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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affaire 23a040 - etudes de faisabilité et de maîtrise d"oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés
affaire 23a040 - etudes de faisabilité et de maîtrise d"oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés
territoire Chartres métropole
étude et missions de maitrise d"oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés. La nature et l"indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L"estimation est de 500 000 eur ht pour toute la durée de l"accord-cadre
une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
a l"issue du contrat objet de la consultation
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L"estimation est de 500 000 eur ht pour toute la durée de l"accord-cadre
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
greffe du tribunal administratif d"orl