Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032629) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice Номер конкурса: 43032629 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Maurice: Travaux de menuiserie
2023/S 119-376945
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Travaux de menuiserie bois des bâtiments communaux
L"accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de menuiserie bois des bâtiments communaux. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté avec des bons de commandes (ACBC), passé à prix unitaires HT sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Sa durée globale est fixée à 4 ans.
Les prestations portent sur la réalisation de travaux de menuiserie bois des bâtiments communaux, de réparation classiques ainsi que la fabrication d’ouvrages menuisés spécifiques (cloisonnements divers, pose de blocs portes, protections, plinthes, plans de travail, meubles, placards, rangement, etc.…)
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Section IV: Procédure
Marché public de travaux lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles conformément aux articles R.2123-1, L.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre à bons de commande) du code de la commande publique. Compte tenu du montant total du marché (800 000 euros HT) sur toute sa durée, soit 4 ans, la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Travaux de menuiserie bois des bâtiments communaux
Section VI: Renseignements complémentaires
Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature du marché est de 11 jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.