Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032201) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ardenne metropole Номер конкурса: 43032201 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"½uvre-
groupement de maîtrise d"½uvre sur le territoire d"ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières, du Syndicat Mixte du Campus Sup Ardenne et de la commune de Balan.Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d"½uvre relatif aux travaux de réutilisation, de réhabilitation, d"entretien, d"aménagement ou de mise en conformité (incendie, accessibilité, thermique...), sur un ouvrage de bâtiment et d"aménagement paysager. Les missions seront confiées pour des opérations limitées à un montant total de 1 000 000 ¤ ht de travaux
49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
lot unique
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne