Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032185)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com d agglo reg nazairienne estuaire
      4 av. Du Commandant l"herminier
      Saint-Nazaire
      44605
      France
      Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
      Fax: +33 240004038
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de la Région Nazairienne et de l"estuaire
      4 av. Du Commandant l"herminier
      Saint-Nazaire
      44605
      France
      Point(s) de contact: 44605
      Téléphone: +33 240004163
      Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération (relance du dossier 202302141010)

         Numéro de référence: 202306130821
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre avec montants sur la durée du marché :- lot 1 : Secteur Nord-Est - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : Secteur Centre - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- lot 3 : Secteur Sud - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour 240 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         202306130821a - lot no1 - secteur Nord-Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot no1 - secteur Nord-Est - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          202306130821b - lot no2 - secteur Centre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot no2 - secteur Centre - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          202306130821c - lot no3 - secteur Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot no3 - secteur Sud - montant minimum pour la durée 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour la durée 240 000,00 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre professionnel pertinentjustificatif du statut de Siae

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l"opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d"affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l"opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Outillage, matériel et équipement technique, Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié, Effectifs moyens annuels, Dc4 en cas de sous-traitance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le contrat est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 1
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 13:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция