Public road transport services (Франция - Тендер #43032151) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes du Clermontois Номер конкурса: 43032151 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de communes du Clermontois
Reference number: 2023-17le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché comprend les services suivants : 4 lignes urbaines et péri-urbaine ; 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont. Le marché est complété par 1 tranche optionnelle : la mise en place d"1 navette gratuite fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais à côté de la piscine intercommunale
territoire du Pays du Clermontois
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Le marché comprend les services suivants : 4 lignes urbaines et péri-urbaine ; 1 service de transport à la demande zonal pour les communes les reliant à Clermont. Le marché est complété par 1 tranche optionnelle : la mise en place d"1 navette gratuite fonctionnant en heure de pointe, en correspondance avec les trains, reliant la gare de Clermont au parking relais à côté de la piscine intercommunale
le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans, renouvelable deux fois au maximum pour une durée d"une année
mise en place d"une navette gratuite reliant la gare de Clermont au parking relais à côté de la piscine intercommunale située à Fitz-James, en correspondance avec les trains en heure de pointe
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:attestation de capacité à l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
au siège de la Communauté de communes
la fin des prestations du présent marché est fixée au 31/12/2027 (hors renouvellement)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif d"amiens