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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031996)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Номер конкурса: 43031996
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061920230725 15:30Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01117

22/06/2023 S119

France-Toulon: Travaux de construction

2023/S 119-373441

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
À l"attention de: mme Fabienne MARIOT
E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436362

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

toulon - dGA - mOU - déplacement de l"accès principal et création d"une plateforme informatique

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: toulon

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

le présent avis de publicité concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les travaux consistent en la construction d"une nouvelle entrée, de bâtiments d"accueil pour les visiteurs et d"un mur de séparation.Il est prévu un début d"exécution des travaux au 1er trimestre 2024 et une durée d"exécution de 18 mois (dont trois mois de période de préparation) à partir de l"émission d"un ordre de service.En application des dispositions de l"article L.2111-3 du code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause d"insertion sociale obligatoire

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

le bâtiment principal, d"une surface de 496 m2 au sol, sera divisé en 2 parties bien distinctes, et un autre bâtiment de 201 m2 au sol sera à construire au sein d"un autre bâtiment existant. Les abords de la nouvelle entrée, représentant environ 4683 m2, devront être entièrement réaménagés (mise en place d"une nouvelle voirie, d"un nouveau parking et d"un cheminement piéton). Les bâtiments ont des spécifications au niveau PRODEF, génie climatique et électricité. Les travaux concernent également la construction d"un mur de séparation d"environ 100 ml entre l"emprise DGA-TLN et l"emprise de la municipalité

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

il n"est pas prévu de retenue de garantie

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30 %

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l"article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu"au terme de la négociation

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d"autres fins que l"élaboration d"une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu"aux personnes ayant besoin d"en connaitre pour la remise de l"offre de l"opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l"acheteur public qu"aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l"attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l"avis d"appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation.Les candidats n"ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature ou formulaire DC (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :-l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2, ainsi qu"au 1° de l"article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d"une attestation sur l"honneur, soit d"un extrait de casier judiciaire.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L.2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l"article Vi.3 "Informations complémentaires"

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes - certificats de qualification souhaités ou équivalents (références...) : Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée), 2113 maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure), 5231 installation de PAC et groupe froid, Qualifelec E2 étude, réalisation installations basse tension, Qualibat 5911 installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kwcen cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu"un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2023-ESID-TLN-0454

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25.7.2023 - 15:30

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l"etat (Place) sur l"espace dédié à la consultation à l"adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu"un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l"annexe 1 du présent avis d"appel public à la concurrence.Certaines tâches essentielles de cette consultation ne pourront être sous-traitées et devront être réalisées par un des membres du groupement ou le titulaire du marché. Ces tâches essentielles sont des prestations de génie climatique et d"électricité.Renseignements d"ordre administratif :Coordonnées de l"acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42. 65.41 Suite de l"article Iii.2.1 "Situation propre"l"attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l"organisme Pro BTP;- l"attestation d"assurance décennale Les candidats ne sontpas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19.6.2023

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