Joinery work (Франция - Тендер #43031897) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 43031897 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marches de travaux courants D"Amenagement, D"Entretien, de reparation des batiments et equipements immobiliers au chu de rennes lot 3 : menuiseries interieures et quincaillerie
Reference number: DPS2023-08le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur au sens de l"article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Montant minimum : 200 000 euro(s) HT; montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les " fréquences d"utilisation " sont indiquées au BPU. Ces fréquences n"ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu"à l"analyse des offres
rennes
menuiseries intérieures et Quincaillerie
le marché public est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d"un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R2122-7 du code de la commande publique
les travaux de menuiseries intérieures et quincaillerie seront à effectuer dans des immeubles situés aux adresses suivantes : -PONTCHAILLOU - 2, rue Henri Le Guilloux - 35000 rennes;-hopital sud - 16, Bd de Bulgarie - 35000 rennes ;-pavillon damien delamaire - 66, rue Saint-Malo - 35000 rennes;-la tauvrais - rue de la Tauvrais - 35000 RENNES
les travaux de menuiseries intérieures et quincaillerie seront à effectuer dans des immeubles situés aux adresses suivantes : -PONTCHAILLOU - 2, rue Henri Le Guilloux - 35000 rennes;-hopital sud - 16, Bd de Bulgarie - 35000 rennes ;-pavillon damien delamaire - 66, rue Saint-Malo - 35000 rennes;-la tauvrais - rue de la Tauvrais - 35000 RENNES
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
greffe du tribunal administratif