Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031824)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Cavaillon
      place Joseph Guis BP 80037
      Cavaillon Cedex
      84301
      France
      Téléphone: +33 490719625
      Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription et gestion des contrats d"assurances

         Numéro de référence: 23-14-29
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d"assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :

         Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)

         lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)

         lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)

         lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)

         chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance dommage aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l"offre de base)

         - incendie / foudre /Explosions

         - dommages aux appareils électriques et électroniques

         - attentats / vandalisme tous dommages

         - effondrement / avalanche / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l"objet de variantes)

         - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d"appareils de navigation aérienne

         - dégâts des eaux

         - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

         - vol

         - bris de glaces

         - bris de machine sur biens sensibles

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance responsabilité civile

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          garanties de base (Ces spécifications correspondent à l"offre de base)

          - responsabilité civile pour l"ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.

          - responsabilité civile en qualité de propriétaire d"immeubles pour l"ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l"exploitation est confiée à des tiers par la voie d"un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.

          - atteintes accidentelles à l"environnement

          - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

          - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

          - rC commettant/besoin du service

          - lutte contre l"incendie et périls menaçant la sécurité publique

          - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

          - recours de l"état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d"actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)

          - vol par préposés

          - responsabilités liées à l"ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

          - responsabilité à l"égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance parc automobile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          garanties de base (Ces spécifications correspondent à l"offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l"objet de variantes)

          pour l"ensemble du parc :

          * responsabilite civile pour les dommages corporels et pour les dommages matériels et immatériels

          * defense et recours

          * vol / incendie

          * assistance avec véhicule de remplacement

          pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :

          * dommages tous accidents

          Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :

          * dommages tous accidents

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance cyber risques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515411
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l"offre de base)

          atteinte aux informations / reconstitution des données

          vol de données personnelles et frais de notification

          fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon

          / cyber détournement

          cyber responsabilité civile

          atteinte à l"e-réputation

          usurpation d"identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)

          sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative

          pertes d"exploitation consécutives / frais supplémentaires

          assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise

          protection juridique

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 13:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция