Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031771)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      fonds garantie assur obl de dommages
      64 bis avenue Aubert
      Vincennes
      94682
      France
      Téléphone: +33 143987730
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.fondsdegarantie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.fondsdegarantie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Fonds de Garantie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestations intellectuelles d"audits pour le Fonds de Garantie des Victimes

         Numéro de référence: Sg2022-01
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs aux divers audits du Fgao.L"Accord cadre se diverse en cinq [5] lots. Chaque lot est un marché distinct et est multi-attributaire (2 attributaires maximum) :olot no1 - audits financiers, comptables et gestion d"actifsolot no2 - audits actuariatolot no3 - audits de processusolot no4 - audits sécurité bâtimentsolot no5 - audits conformité

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         audits financiers, comptables et gestion d"actifs

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212100, 79212200, 79212100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot impacte quatre services au sein de la direction financière : le service investissements, le pilotage financier, le Middle Back Office et le service comptabilité

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Composition des équipes / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Méthode de conduite des audits / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          audits actuariat

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000, 79212200, 79212100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le périmètre du champs d"application des futurs marchés subséquent porteront sur l"ensemble de l"actuariat et de la gestion actif-passif

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Composition des équipes / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Méthode de conduite des audits / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          audits de processus

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212200, 79212200, 79212100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le Titulaire devra exécuter des audits de " Processus " pour les activités supports hors finance, actuariat et conformité ainsi que des audits pour la direction des opérations (direction en charge de l"indemnisation des victimes, du Sarvi et du recours auprès des auteurs)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Composition des équipes / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Méthode de conduite des audits / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          audits sécurité bâtiments

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212200, 79212200, 79212100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          -La sureté électronique ;-La sureté mécanique et les contrôles d"accès physiques ;-La sécurité incendie et tous autres types de dégradation ;-La sécurité des archives ;-Le respect des règlements en matière de sécurité (bâtiment et salariés) et la formalisation de ces procédures ;-La sécurité des salariés dans nos locaux

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Composition des équipes / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Méthode de conduite des audits / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          audits conformité

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212200, 79212200, 79212100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          les éléments entrant dans le périmètre de la fonction conformité sont les suivants (liste non exhaustive) :-Les réglementations relatives à la Sécurité financière (Lcb-Ft, sanctions financières et économiques internationale et mesures de gel des avoirs) applicables aux transferts de fonds ;-Les normes en matière d"éthique professionnelle et de déontologie (Protection des lanceurs d"alerte?) ;-Les réglementations en matière de protection des données à caractère personnel ;-Le respect des délais en matière d"indemnisation ;-Veille réglementaire et procédures internes ;-Formation et sensibilisation ;-Suivi des actions correctives et reporting

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Composition des équipes / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Méthode de conduite des audits / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      vincennes

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция