Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031590) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence Régionale du Tourisme Grand Est Номер конкурса: 43031590 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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enquête Marketing des Clientèles 2024
Numéro de référence: 2023_4mise en place d"un dispositif permettant de recueillir des informations concernant les touristes et les excursionnistes en visite dans la région Grand Est, pour mieux connaître leur profil, leurs attentes et leurs dépenses.
Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec un max de 500.000 euros HT sur la durée du marché
mise en place d"un dispositif permettant de recueillir des informations concernant les touristes et les excursionnistes en visite dans la région Grand Est, pour mieux connaître leur profil, leurs attentes et leurs dépenses.
Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec un max de 500.000 euros HT sur la durée du marché
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le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
-Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision(articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
-Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision(articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)