Storage and warehousing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031575)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Conseil de l"Europe - EDQM
      7 allée Kastner
      Strasbourg
      67000
      France
      Courriel: purchasing@edqm.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Stockage des étalons de référence de la Pharmacopée européenne, de consommables et de publications de l’EDQM

         Numéro de référence: 2023AO60
         
      2. Code CPV principal:
         63120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :

         - Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;

         - Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;

         - Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les produits à stocker à températures dirigées (+5°C +/-3°C et Inférieure à -20°C)sont des étalons chimiques ou biologiques non destinés à une consommation humaine ou animale, conditionnés en caisses-palettes (voir détails du conditionnement à l’article 3.1 des Spécifications Techniques du lot N°1). Ils seront essentiellement sous forme de poudre, éventuellement sous forme liquide.

         Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 86
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2030 sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis d"un mois avant l"échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM. Le Prestataire devra disposer d’une autorisation délivrée par l’ANSM en tant qu’Etablissement pharmaceutique (Dépositaire Pharmaceutique ou Laboratoire fabricant (limité au conditionnement secondaire) et/ou d"un certificat de conformité aux BPDG.

      14. Intitulé:
          

          Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          63120000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les produits sont des consommables et des publications à stocker à température ambiante (à titre indicatif : de 3°C à 30°C).

          Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 86
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2030 sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis d"un mois avant l"échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg

      27. Intitulé:
          

          Stockage à température négative de consommables de l’EDQM

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          63120000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Les produits sont des consommables à stocker à température négative (inférieure à -20°C).

          Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 86
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2030 sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis d"un mois avant l"échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l"Europe telles que prévues dans les documents de l"appel d"offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l"arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe

         http://www.coe.int/

         La publication de cet avis par le Conseil de l"Europe n"entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l"accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l"Europe et de ses protocoles, et notamment l"article 21 — Litiges — de l"accord général.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 16:05
      

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