Social work services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031453) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi Pays de la Loire Номер конкурса: 43031453 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Nantes: Services d"action sociale
2023/S 119-376233
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche de prestations de service social du travail au benefice des agents de pole emploi pays de la loire
la consultation vise à la conclusion d"un marché public ayant pour objet l"achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Pays de la Loire dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe
prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Pays de la Loire dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe. Ces prestations sont décrites au Contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
néant
1°) recours sur la base de l"art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet