Public road transport services (Франция - Тендер #43030947) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 43030947 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 14 lots
Reference number: 2023-3dtm-0173cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23.La présente consultation ne concerne que les lots 6-11-32-48-49-56-60-61-65-73-74-82-85-88.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
ly221 -Ly224 -Ly225
Lot No: Tsa006ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
verghia Mare e Sole/Ajaccio -- mairie annexe Albitreccia (Agosta)/Ajaccio -- molini/Ajaccio (par Rocade)Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 993 962,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ly229
Lot No: Tsa011ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
st Jean/Embranchement St Jean de Pisciatello Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 507,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
Lot No: Tsa032ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
conca/Porto Vecchio --Fossi/Porto Vecchio -- ghisonaccia/ Porto Vecchio --Taglio Rosso/Porto Vecchio -- toraccia/Nivatola/Capo/Porto Vecchio -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Nord) -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Sud) -- la vetta/porto Vecchio Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 365 048,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm297
Lot No: Tsa048ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
san Gavinu/Figari/Tarabucetta Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 097,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm302
Lot No: Tsa049ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc309-Pm368
Lot No: Tsa056ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
tirolo/granace/sartène -- granace/Pont de Cortina/Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm303 - cl303
Lot No: Tsa060ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
pont d"acoravo/castagna/sartène -- olva / Sartene Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm307
Lot No: Tsa061ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
peru Longu/Sartène (Ecole) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
co255-Pm362
Lot No: Tsa065ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep Fozzano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 388 349,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc301
Lot No: Tsa073ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc308
Lot No: Tsa074ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm343-1 -Pm343-2
Lot No: Tsa082ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
casalabriva/Sollacaro -- facciata / Casalabriva / Sollacaro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 412 027,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm352
Lot No: Tsa085ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm363
Lot No: Tsa088ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (obligatoire)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d"être affectés à l"exécution des prestations (parc de l"entreprise)l"attestation d"assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l"entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l"année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l"offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl"attestation de capacité de l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons decommande assorti d"un minimum et d"un maximum exprimés en quantitéprécisés ci-après :- lots ,48,49,82,85,88 :Minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lots:minimum 660 jours - maximum 720 jours.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncésdans le règlement de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée