Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030889)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc gevrey chambertin nuits st georges
      ccgevrey-Chambertin-Et-Nurges.Comits -
      Nuits-Saint-Georges
      21700
      France
      Courriel: Mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655811&orgAcronyme=x7f
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         traitements_Dechets_2023_05

         Numéro de référence: Traitements_Dechets_2023_05
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (désignée Ccgcnsg). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d"exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         enlèvements et traitement des déchets issus des déchèteries

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         tassage de flux de déchets issus des déchèteries pour le bois, la ferraille, les cartons, les déchets non recyclables, la laine de verre et le plâtre,concernant les flux de bois, ferraille, plâtre, laine de verre et cartons : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines, transport et traitement / valorisation dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, ? Concernant les flux d?inertes et de déchets non recyclables : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines et transport vers les sites de traitement/valorisation désignés par la CCGCNSG

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      14. Intitulé:
          

          enlèvement et traitement des déchets verts issus des déchèteries

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          tassage des déchets verts issus des déchèteries,concernant les déchets verts issus des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle : Enlèvement, remplacement de bennes pleines, transport et traitement / valorisation dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, Concernant les déchets verts issus des déchèteries de Quincey, Flagey-Echezeaux et de Nuits-Saint-Georges) : o Enlèvement, remplacement de bennes pleines et transport vers le(s) site(s) de traitement/valorisation désigné(s) par la CCGCNSG,

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      27. Intitulé:
          

          traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          réception, pesée de bennes pleines de déchets non recyclables et traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      40. Intitulé:
          

          gestion des déchets dangereux issus des déchèteries

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement de déchets dangereux désignés par la CCGCNSG dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      53. Intitulé:
          

          traitement des OMR

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          réception, pesée et traitement / valorisation des Omr dans installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      66. Intitulé:
          

          gardiennage et entretien-maintenance des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          gardiennage des déchèteries de Brochon et Saulon la Chapelle, avec contrôle d"accès (simples cartes plastifiées, cartes/badges), pendant les heures d?ouverture au public,gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),? Nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция