Architectural design services (Франция - Тендер #43030858) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d albi Номер конкурса: 43030858 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maîtrise d"oeuvre et d"ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation et l"amélioration thermique du groupe scolaire de Rayssac à Albi
Reference number: NEG23ET019prestations de maîtrise d"oeuvre et d"ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation et l"amélioration thermique du groupe scolaire de Rayssac à Albi
rue Louis Jouvet 81000 Albi
prestations de maîtrise d"oeuvre et d"ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation et l"amélioration thermique du groupe scolaire de Rayssac à Albi - l"Opération consiste à procéder à la rénovation des locaux et à l"amélioration thermique, y compris une amélioration significative de la fonctionnalité et de l"image de l"équipement public
dans un premier temps, seront admis à déposer une offre les 3 candidats retenus à l"issue de présente consultation sur la base des candidatures selon les critères suivants : 1/ Pertinence et qualification de l"équipe dédiée au projet sur les plans de l"organisation et des moyens proposés au vu des compétences requises au regard de la au vu de la note remise ; ensemble pondéré à 50 % ; 2/ Expérience des membres du groupement dans les domaines de la réhabilitation et amélioration thermique d"établissements scolaires, d"après les informations indiquées dans les listes de références, ensemble pondéré à 50 %
demande de subvention FEDER
voir règlement de consultation
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recoursne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recoursne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique