Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #43030795) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de L"Ardeche Номер конкурса: 43030795 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de transport pour les apprentis du cfa andre fargier de lanas
Reference number: 2307A02AOprestations de transport pour les apprentis du cfa andre fargier de lanas
prestations de transport pour les apprentis du cfa andre fargier de lanas
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 28/08/2023, date de rentrée des apprentis qui sera confirmée ultérieurement pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
voir règlement de consultation
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu 4 mois avant l"échéance du l"accord cadre