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Vehicles for refuse (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030666)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute territoriale du sud luberon
Номер конкурса: 43030666
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 39 549 057 (Российский рубль) Цена оригинальная: 670 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230725 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute territoriale du sud luberon
      128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
      La Tour D Aigues
      84240
      France
      Téléphone: +33 490074812
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de deux véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et d"un véhicule neuf destiné à la collecte des encombrants

        Numéro de référence: 2023fcs050
      2. Code CPV principal:
        34144510
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent marché concernant l"acquisition de deux véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et d"un véhicule neuf destiné à la collecte des encombrants. Il est alloti en 3 lots :- lot 1 : 2 châssis (26t et 19t) pour les véhicules de collecte des ordures ménagères ;- lot 2 : 2 bennes-grue (22m3 et 16m3) pour les véhicules de collecte des ordures ménagères- lot 3 : 1 véhicule pour la collecte des encombrants.Les lots 1 et 2 comportent une prestation supplémentaire éventuelle "Reprise des véhicules"

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 670 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        deux châssis de P.T.A.C. 26 tonnes env. Et 19 tonnes env

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144510, 34144700
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le lot concerne l"acquisition :- de 1 châssis neuf porteur 26 tonnes env. Pour benne à ordures ménagères de 22 m3 environ.- de 1 châssis neuf porteur 19 tonnes env. Pour benne à ordures ménagères de 16 m3 environ.Le lot comprend la reprise de deux anciens véhicules en prestation supplémentaire éventuelle

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        deux bennes à ordures ménagères de 22 m3 env. Et 16m3 env

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144510, 34144700
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        le lot concerne l"acquisition :- de 1 benne à ordures ménagères d"une capacité de 22 m3 environ.- de 1 benne à ordures ménagères d"une capacité de 16 m3 environ.Le lot comprend la reprise de deux anciens véhicules en prestation supplémentaire éventuelle

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le lot 2 comprend les Pse suivantes :1 - protection des flexibles sur le caisson2 - protection des flexibles sur les portes3 - protection feux arrières4 - flans lisses sur les 2 côtés5 - fourniture et pose d"un coffre latéral pour habits et outils6 - bavette sous trémie7 - bac de rétention des jus de process8 - dispositif hivernal9 - reprise des véhicules

      27. Intitulé:

        un véhicule neuf destiné à la collecte des encombrants

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144700, 34144700
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        le lot concerne l"acquisition d"un véhicule neuf destiné à la collecte des encombrants

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique;- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.- Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      la Tour d"aigues

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le lot 2 comprend les Pse suivantes :1 - protection des flexibles sur le caisson2 - protection des flexibles sur les portes3 - protection feux arrières4 - flans lisses sur les 2 côtés5 - fourniture et pose d"un coffre latéral pour habits et outils6 - bavette sous trémie7 - bac de rétention des jus de process8 - dispositif hivernal9 - reprise des véhicules

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, Cs 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, Cs 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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