Painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030531)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEMIR
      1, rue du Village
      Rambouillet
      78120
      France
      Téléphone: +33 134572130
      Courriel: technique@semir.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marche Travaux De Refection Des Parties Communes D"Immeubles Appartenant A La Semir

      2. Code CPV principal:
         45442100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le Marche Comporte 4 Lots:

         lot 1: Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud

         lot 2: Refection Des Parties Communes De La Demie Lune

         lot 3: Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet

         lot 4: Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45442100, 45432100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Refection Des Parties Communes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 2
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Refection Des Parties Communes De La Demie Lune

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100, 45432100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Refection Des Parties Communes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100, 45432100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Refection Des Parties Communes

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100, 45432100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Refection Des Parties Communes

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :

         1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

         la lettre de candidature n"a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l"offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l"auteur de l"offre à une action en responsabilité.

         2/ Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 ou d"un Dume vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.

         comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

         l"attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils doivent informer sans délai l"acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d"ailleurs qu"au cours de l"exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d"interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d"un marché public.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l"activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :

         - Capacité économique et financière :

         o L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle

         o Les chiffres d"affaires des trois dernières années

         - Capacités techniques et professionnelles :

         o Liste des principales prestations effectue?es au cours des trois dernie?res anne?es, indiquant le montant, la date et le destinataire.

         si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 4/ ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution de le marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d"attribution du marché, selon les modalités fixées à l"article 5.3.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Son aptitude au travail en Sous Section 4 site amianté :

         - Attestations Ss4 des ouvriers

         - Modes Opératoires pour les travaux Ss4 (à minima : réfection des sols, embellissements des murs, percements horizontaux et verticaux)

         - Copie des mesures d"empoussièrement déjà réalisés pendant et/ou après vos travaux justifiant que vous n"émettez pas de fibres (notamment si vous travaillez en Ss4 en milieu occupé)

         - Copies des factures des équipements de protections nécessaires afin de respecter ces Modop (masques Ffp2, combinaisons, entretien de l"aspirateur Thpe,…)

         - Copies de Bsda que vous avez déjà effectués

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

      Rambouillet

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