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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030495)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la seine saint denis
Номер конкурса: 43030495
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230721 12:15Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"entretien du parc forestier de la Poudrerie - marché réservé

        Numéro de référence: 2023930084
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché de prestations d"entretien du parc départemental de la Poudrerie est un marché réservé aux Siae en application de l"art L. 2113-13 du Code de la commande publiqueles prestations attendues recouvrent les opérations d"entretien courant réalisées annuellement de façon invariable : pelouses, tailles des bords de voies, massifs de plantes, dégagement de clôtures, ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers, ainsi que la gestion du troupeau départemental (ovnis et caprins).Des opérations de grosse maintenance du type réparation, replantation, gros entretien sont prévues également

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parc de la Poudrerie 93410 - vaujours

      4. Description des prestations:

        le marché de prestations d"entretien du parc départemental de la Poudrerie est un marché réservé aux Siae en application de l"art L. 2113-13 du Code de la commande publiqueles prestations attendues recouvrent les opérations d"entretien courant réalisées annuellement de façon invariable : pelouses, tailles des bords de voies, massifs de plantes, dégagement de clôtures, ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers, ainsi que la gestion du troupeau départemental (ovnis et caprins).Des opérations de grosse maintenance du type réparation, replantation, gros entretien sont prévues également

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Valeur sociale appréciée sur la base du mémoire social fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        marché réservé Siae

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:15
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-22
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Qualifications Qualipaysage ou équivalentp300 (Reboisement en milieu forestier),e130 (Entretien d"aménagements paysagers),e131 (Entretien d"aménagements paysagers spécialisé),e150 (Fauchage)Attestation d"attribution d"un numéro de détenteur-éleveur (numéro attribué suite à l"enregistrement dans la base de données nationale d"identification (Bdni) des éleveurs et détenteurs d"animaux).Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- le détail des effectifs affectés à la réalisation du marchéune description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicpour les marchés de et services uniquement : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins au montant estimé annuel du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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