Public road transport services (Франция - Тендер #43030438) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie T2c Номер конкурса: 43030438 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de transport de personnes - exploitation de lignes régulières
Reference number: Vjla présente consultation a pour objet d"organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l"exploitation de services régulières sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
ligne régulière 31
accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 1 172 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique
ligne régulière 34
accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 957 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique
navette 42
accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec un opérateur économique
ligne régulière 31
ligne régulière 34
navette 42
les montants indiqués sont des montants maximums
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique