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Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030416)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre hospitalier general de chartres
Номер конкурса: 43030416
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230721 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre hospitalier general de chartres
      34, rue du docteur Maunoury
      Chartres
      28018
      France
      Téléphone: +33 237303020
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 237303117
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance des tables d"opération et des appareils d"éclairages des Centres Hospitaliers de Chartres et de Dreux

        Numéro de référence: Ao 2023.044
      2. Code CPV principal:
        71631000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L"objet du marché est de confier la maintenance préventive et corrective de tables d"opérations, de tables de naissance et des éclairages opératoires des Centres Hospitaliers de Chartres et de Dreux

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        tables Maquet Ch Chartres

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      4. Description des prestations:

        tables Maquet Ch Chartres

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        tables Fh Alm Steris Ch Chartres

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      17. Description des prestations:

        tables Fh Alm Steris Ch Chartres

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        tables Hill Rom Ch Chartres

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      30. Description des prestations:

        tables Hill Rom Ch Chartres

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        eclairages Alm Maquet Ch Chartres

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      43. Description des prestations:

        eclairages Alm Maquet Ch Chartres

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        eclairages Surgeris Ch Chartres

        Lot nº: 05
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      56. Description des prestations:

        eclairages Surgeris Ch Chartres

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        eclairages Dr Mach Ch Chartres

        Lot nº: 06
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      69. Description des prestations:

        eclairages Dr Mach Ch Chartres

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        tables Merivaara Ch Dreux

        Lot nº: 07
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      82. Description des prestations:

        tables Merivaara Ch Dreux

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        tables Maquet Ch Dreux

        Lot nº: 08
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        33192230
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Hospitalier de Chartres (lots 1 à 6 ) 34 rue du Docteur Maunoury 28000 - chartres

      95. Description des prestations:

        tables Maquet Ch Dreux

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débutera le 07/09/2023 pour tous les lots

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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