Construction work (Франция - Тендер #43030334) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 43030334 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance du lot 3 " Métallerie " relatif à la construction d"un collège 600 à Osny (2 lots)
Reference number: 2023111062le marché relatif à la relance du lot 3 "Métallerie" relatif à la construction d"un collège 600 à Osny (2 lots) est conclu pour une durée de 10 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d"exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
"Néant"
lot no3 a - ouvrages de clôtures
lot no3 b - ouvrages métalliques divers
liste et description succincte des conditions : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l"entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d"ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d"identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
l"Ouverture n"est pas publique
l"Ouverture n"est pas publique
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise