Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D"Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique
Numéro de référence: 210888
II.1.2)Code CPV principal
33141620 Trousses médicales
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141620 Trousses médicales
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D"Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique - lots no 19 -
20
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
la société medline international France subit une augmentation imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d"exploitation du fait de la hausse des coûts de l"énergie.
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D"Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique - lots no 19 -
20
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
04/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 188 234.40 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lots déclarés infructueux : 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 17 - 18 - 58 -91lots déclarés sans suite : 67 - 105
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché
public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à
six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats
évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
33141620 Trousses médicales
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141620 Trousses médicales
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de trousses operatoires steriles, sets de soins steriles, articles D"Habillage, articles de protection, petits materiels et instrumentation a usage unique - lots no 19 -
20
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
la société medline international France subit une augmentation imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d"exploitation du fait de la hausse des coûts de l"énergie.
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 188 234.40 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medline international France
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS:
FRJ13 Hérault
Code postal: 78960
Pays: France
Adresse internet:
http://Gmb-fr-information.frs@medline.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation temporaire de prix
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
la société medline international France subit une augmentation imprévisible et exceptionnelle de ses coûts d"exploitation du fait de la hausse des coûts de l"énergie.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 191 061.70 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 193 439.90 EUR