Siteworks (Франция - Тендер #43030083) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: solorem Номер конкурса: 43030083 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de travaux pour la mise en accessibilité des lycées et CREPS du territoire de Nancy - 1ère partie (6 lycées)
Reference number: 321500/RB-TRVX2 Adapla présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées de la maison de Région de Nancy
mise en Accessibilité Lycées MARVINGT et VAROQUAUX - tous Corps d"etat
mise en Accessibilité Lycée JEANNE D"Arc - tous Corps d"etat
mise en Accessibilité Lycée HERE - tous Corps d"etat
lycée Héré : éclairage des escaliers
mise en Accessibilité Lycée meurthe et sanon - tous Corps d"etat
mise en Accessibilité Lycée georges de la tour - tous Corps d"etat
adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics.grandest.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : (Url) https://marchespublics.grandest.fr/
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et
r551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a
été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et
r551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a
été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).