IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030037) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chambres D"Agriculture FRANCE Номер конкурса: 43030037 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 215 453 819 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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tierce maintenance applicative, évolution et acquisition de licences pour le système d"informations finances XRP Ultimates du réseau des Chambres d"agriculture
Numéro de référence: 2023-06le présent accord-cadre a pour objet :
- la tierce maintenance applicative et la réalisation des prestations complémentaires d"évolutions et d"extension du périmètre fonctionnel de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d"agriculture ;
- l"acquisition et le renouvellement de licences de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d"agriculture
prestations de tierce maintenance applicative, et évolutive de la solution XRP Ultimate
Lot nº: 01france entière
prestations de tierce maintenance applicative, et évolutive de la solution XRP Ultimate
l"accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n"excède 48 mois
chaque lot de l"accord-cadre prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
acquisition et renouvellement de licences de la solution XRP Ultimate (XRP et Serensia)
Lot nº: 02france entière
acquisition et renouvellement de licences de la solution XRP Ultimate (XRP et Serensia)
l"accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n"excède 48 mois
chaque lot de l"accord-cadre prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
chaque lot de l"accord-cadre prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
en cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l"objet :
- d"Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d"Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d"Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
en cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l"objet :
- d"Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d"Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d"Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)